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DOCUMENTATION / Réalisation projet
LIVRET BOIS-ÉNERGIE DE LA MRBE PACA

"Le bois, votre solution économique et écologique de chauffage"
Un livret spécifique a été développé en 2008 par la Mission Régionale Bois Energie. Il regroupe les réponses à un grand nombre de questions que peut se poser un maître d’ouvrage.
Des versions « papiers » sont disponibles auprès des relais départementaux. N’hésitez pas à les contacter.
Télécharger le livret bois-énergie de la MRBE PACA (4,5 Mo)

LES ÉTAPES DU PROJET

Une idée de projet, un projet de construction de bâtiment ? Le bois a certainement toute sa place.
Pour une collectivité les étapes du projet de l'idée au fonctionnement de la chaudière sont les suivantes :


Pour chaque projet, le bois peut avoir sa place pour répondre aux besoins de chauffage. Cependant, il est important de bien déterminer la pertinence du bois énergie, sa rentabilité et de connaître le niveau de consommation du bâtiment. Une étude de faisabilité intégrant une étude thermique permet tout de suite d'évaluer les besoins du bâtiment et de travailler sur les cibles prioritaires (isolation, dimensionnement de la chaudière bois, etc...). Une collectivité étant soumise au code des marches publics, le déroulement de l'ensemble de ces étapes peut être long (jusqu'à 2 ans). Dans le cas de calendriers serrés, certaines étapes peuvent être agglomérées pour faire avancer le projet plus rapidement.

Pour une entreprise , celle ci n'étant pas soumise au code des marchés publics, certaines étapes peuvent être allégées : la maîtrise d'oeuvre n'est pas nécessaire et l'entreprise peut directement solliciter des devis d'installateurs dès la fin de l'étude de faisabilité et ainsi engager la construction rapidement.

Pour vous assurer un bon fonctionnement de l'installation et vous faciliter l'obtention des subventions, chacune de ces étapes doit être suivies par le relais départemental de la Mission Régionale qui vous permettra de cadrer votre projet, vous aidez dans les demandes de subventions et vous faire profiter du retour d'expérience sur des projets similaires.

LA NOTE D'OPPORTUNITÉ

La note d'opportunité est un outil d'aide à la décision lors de l'émergence du projet. Elle vise à fournir au maître d'ouvrage des éléments lui permettant d'appréhender l'opportunité de son projet en lui donnant une idée de la technologie à mettre en oeuvre, un ordre de grandeur des investissements qu'il implique et des économies annuelles réalisées par rapport aux énergies fossiles (et la rentabilité qui s'en déduit).
A l'issue du rendu de la note d'opportunité, le projet peut être :

  • innopportun : le maître d'ouvrage est orienté vers une autre solution énergétique (production et/ou réduction des consommations)

  • tangent : il est envisagé avec le maître d'ouvrage les possibilités de rendre le projet intéressant (raccordement de bâtiments supplémentaires sur le réseau...)

  • opportun : elle permet de donner les éléments pour le cahier des charges de l'étude de faisabilité (la poursuite peut s'engager immédiatement)

L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ

L'étude de faisabilité technico-économique permet de définir précisément (à 10% près) les solutions techniques à mettre en place, les investissements et les économies réalisées par rapport à une solution traditionnelle pour le chauffage des bâtiments du maître d'ouvrage.Sa réussite et ses résultats dépendent de la commande passé au prestataire bureau d'études.
La définition du cahier des charges est ainsi primordiale. La mission régionale vous accompagne techniquement et financièrement pour sa réalisation.
Une fois terminée, elle donne l'ensemble des éléments au maître d'ouvrage pour entrer dans une phase opérationnelle et solliciter les aides à l'investissement auquel il peut prétendre.

EXPLOITER (ET/OU FINANCER) SA CHAUFFERIE COLLECTIVE

Une collectivité qui s'engage dans un projet bois énergie dispose de plusieurs solutions pour construire et exploiter sa chaufferie et son réseau de chaleur le cas échéant. De la régie simple à la délégation de service public, tout besoin peut être satisfait avec une solution adaptée.

Pour en savoir plus :
Les différents modes de gestion de la chaufferie et du réseau de chaleur

DÉLÉGUER LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE
 Le site d'Amorce

Ce guide pratique édité par l'association Amorce donnera aux collectivités qui souhaitent déléguer la gestion de leur service public de chauffage l'ensemble des clès permettant la réussite de cette opération. Les méthodes et outils proposés sont autant de moyens permettant aux collectivités d'assurmer les responsabilités qui leur incombent.
Télécharger le guide d'Amorce

QUEL TAUX DE TVA S'APPLIQUE À MON PROJET DE CHAUFFAGE AU BOIS ?
En 2006 le taux de TVA a été abaissé au taux réduit pour les réseaux de chaleur fonctionnant au bois, fruit d'une mobilisation importante et de longue haleine des acteurs du bois énergie.
Au 1ier janvier 2012 la TVA a augmenté pour les projets bois-énergie mais aussi pour les installations en place.

Néanmoins, plusieurs taux de TVA s'appliquent aux projets bois énergie, selon qu'il y ait un réseau de chaleur ou pas et selon la nature du maître d'ouvrage.
Afin de faciliter la compréhension de l'application du taux réduit et connaître les taux applicables aux différents projets, l'Ademe a édité une note sur le sujet.
Note sur les règles d'application de la TVA
CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR
Le classement d'un réseau représente la procédure qui permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les constructions neuves (ou les bâtiments lourdement réhabilités) situés dans un périmètre pré-déterminé. L'objet de la révision de la procédure par la loi Grenelle 2 est de la rendre plus accessible, plus simple. Le décret issu de cette loi vient d'être publié dans le journal officiel de la république le 24 mars 2012.

Télécharger le décret du 24 mars 2012
CONSTRUCTION DURABLE ET BONIFICATION DU COS
 Le site de l’Ademe
 Le site de l’AreneLe Bonus de Cos est un outil d’incitation pour les collectivités au service de la lutte contre le changement climatique.
La bonification du coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique, est inscrite dans la loi Pope de 2005. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans les arrêtés du 3 mai 2007.
L’ADEME, en partenariat avec l’ARENE ont édité un guide a destination des collectivités.
Télécharger le guide (3 Mo)

CAHIER DE SUIVI DE SAISON DE CHAUFFE
La Région Languedoc-Roussillon et la Direction Régionale de l’ADEME éditent ce cahier de suivi de saison de chauffe, élaboré par l’association Bois Energie 66 pour le réseau régional d’animation bois énergie.

Ce cahier de suivi de la saison de chauffe a été élaboré pour vous aider et vous permettre de :
- Suivre plus facilement les livraisons tout au long de la saison de chauffe ;
- Mieux connaître vos consommations annuelles ;
- Notifier tous les problèmes techniques rencontrés afin d’y remédier l’année
suivante.

Remplir ce cahier régulièrement permet de centraliser les informations concernant vos installations et de s’y reporter rapidement si besoin.

Pour plus d'informations sur ce cahier et la façon de le compléter, n'hésitez pas à prendre contact avec l'animateur bois-énergie de votre département (Cf. rubrique CONTACT).

Télécharger le cahier de suivi de saison de chauffe 2013-2014-2015-2016

MAINTENANCE DES CHAUFFERIES BOIS
L'association des professionnels du chauffage à eau chaude Énergie et Avenir a publié un guide des bonnes pratiques pour la maintenance et l'entretien des chaudières de puissance allant de 4 à 400 kW composé de plusieurs fiches techniques. Réalisé en partenariat avec le COSTIC (centre d'étude et de formation au génie climatique) il liste un certain nombre de tâches pour la maintenance courante à réaliser sur toutes les installations, avec des recommandations spécifiques pour les chaudières bois. Il donne aussi des clés pour améliorer la performance des installations notamment par le contrôle de la combustion.

Guide pour l'entretien des chaudières
 
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