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ACTUALITE / Archives / octobre 2015
01/10/2015 - L'éco-conditionnalité des aides de l'ADEME et RGE

L'éco-conditionnalité des aides de l'ADEME dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Cette éco-conditionnalité implique que seuls les professionnels de la maîtrise d'oeuvre titulaires de la mention RGE Etudes peuvent faire bénéficier leurs clients d'aides financières de l'ADEME, pour les aides à la décisions et les investissements relevant du Fonds Chaleur.
 
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